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N°E13000021/75

Tribunal Administratif de Paris

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE LIGNE ROUGE 15 SUD DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS

Enquête publique du lundi 7 octobre 2013 au lundi 18 novembre 2013 inclus

RAPPORT : 2ème PARTIE – TOME 1/2 o EVALUATION DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE - THEMES 1 A 7 JP. CHAULET : PRESIDENT J. CULDAUT : MEMBRE V. BERNARD : MEMBRE B. SCHAEFER : MEMBRE

C. POUEY : MEMBRE N. SOILLY : MEMBRE JC. LASAYGUES : MEMBRE FEVRIER 2014 Page N° 1 sur 231

Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées